Mentions légales

Les produits téléchargés sur le site font référence à des œuvres cinématographiques ou télévisuelles mais ne sont en aucun cas distribuées sous licence de l’éditeur ou du créateur.

Les produits dématérialisés facilement reproductibles ne peuvent être ni remboursés, ni échangés

CONTRAT DE LICENCE ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR

1. Conditions générales de licence

1.1. Après règlement, l’utilisateur bénéficie de droit d’impression de l’œuvre pour son usage exclusivement personnel. En aucun cas le fichier pourra être vendu ou donné pour un usage autre que celui du cadre familial.

1.2. L’utilisateur s’engage à ne jamais faire le commerce des œuvres imprimées via le fichier obtenu sur le site de 3D Fablab.

1.3. Le graphisme même après acquisition par l’acheteur reste la propriété intellectuelle de 3D Fablab

1.4. Il est formellement interdit à l’acheteur de fournir le lien de téléchargement à un tiers après son achat.

Dans le cas d’un non respect de ces règles, l’utilisateur sera banni du site.

Une plainte sera déposée auprès de paypal pour violation du code de commerce et l’utilisateur risquera la fermeture de son compte.

L’adresse IP de l’acheteur sera retracée et envoyée aux autorités compétentes.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.